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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/19556

    CA Aix-en-Provence, 29 juin 2018, RG 17/19556

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2018 N°2018/414 Rôle N° 17/19556 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMZO Syndicat des copropriétaires LES CAMELIAS C/ André X... Bernard Y... Josette Z... Vincenzo A... Michèle B... veuve C... Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 5fde7bd40620ba52b03ff964

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