Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00052
CA Montpellier, 20 oct. 2022, RG 18/00052
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00052 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NPMS ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2017 TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00052
CA Paris, 21 oct. 2020, RG 18/00052
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00052 - No P
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/00052
CA Grenoble, 7 juill. 2020, RG 18/00052
VC N° RG 18/00052 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry COSTE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/00052
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2019, RG 18/00052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2019 lv N°2019/690 Rôle N° RG 18/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXBR [B] [F] [N] [W] EPOUSE [S] C/ [V] [R] [Q] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rao
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 18/00052
CA Bastia, 20 févr. 2019, RG 18/00052
ARRET No 62 ----------------------- 20 Février 2019 ----------------------- R No RG 18/00052 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYEG ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ C... Z... Q... ----------------------Décision déférée à la Cour du : 06 février 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 18/00052
CA Poitiers, 27 déc. 2018, RG 18/00052
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No45 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 18/00052 No Portalis DBV5-V-B7C-FTWM 27 Décembre 2018CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Yolande Y... Nous, David MELEUC, conseiller, a
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 18/00052
CA Poitiers, 6 sept. 2018, RG 18/00052
Ordonnance n° 57 --------------------------- 06 Septembre 2018 --------------------------- No RG 18/00052 --------------------------- SARL LES ATELIERS BRETONS SOLIDAIRES C/ SARL FDA --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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