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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 18/00161 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/00161

    CA Basse-Terre, 22 juin 2020, RG 18/00161

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 212 DU 22 JUIN 2020 No RG 18/00161 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C5PR Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 08 janvier 2018, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd1bd3db21cbdd94955
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/00161

    CA Bordeaux, 25 sept. 2019, RG 18/00161

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2019 (Rédacteur : Madame Sylvie Heras de Pedro, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 18/00161 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KG5K SAS CHALLANCIN c/ Madame [A] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda1c725dfb606089ac18d6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1