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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 18/00164 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 63 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00164

    CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 18/00164

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00164 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NPTL Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f57ba92e2d05e6a9f9b9
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00164

    CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00164

    AFFAIRE : N° RG 18/00164 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZK  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° 10/00252 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 626b8163d1fb03057d9a502a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1