Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00167
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00167
AFFAIRE : N° RG 18/00167 - N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00229 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00167
CA Paris, 9 déc. 2020, RG 18/00167
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 DÉCEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00167 - No
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 18/00167
CA Bastia, 19 juin 2019, RG 18/00167
ARRET No ----------------------- 19 Juin 2019 ----------------------- R No RG 18/00167 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZCL ----------------------- O... Q... C/ Association L'AVVENE HALTE GARDERIE DE FOLELLI ----------------------Décision déférée à la Cour du : 27 février 2017 Conseil de Prud'hommes - Form
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