Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00171
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00171
AFFAIRE : N° RG 18/00171 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00247 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00171
CA Paris, 9 déc. 2020, RG 18/00171
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 DÉCEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00171 - No
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00171
CA Paris, 19 sept. 2019, RG 18/00171
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Septembre 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/00171 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6A5W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 201
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