Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00181
CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 18/00181
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00181 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NPW4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 novembre 2017
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00181
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 18/00181
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n°2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00181 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4XJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Août 2016
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00181
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00181
AFFAIRE : N° RG 18/00181 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7Z3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00236 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 A
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