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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 18/00186 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00186

    CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00186

    AFFAIRE : N° RG 18/00186 N° Portalis DBVC-V-B7C-F72A  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00243 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 A

    Lire la décision → Vérifier la source 626b8165d1fb03057d9a5056
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00186

    CA Montpellier, 22 nov. 2018, RG 18/00186

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 22 NOVEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00186 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdc78eb7826db9c68e14711

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1