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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 18/00192 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/00192

    CA Bordeaux, 10 déc. 2020, RG 18/00192

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 DÉCEMBRE 2020 (Rédacteur : Eric Veyssière, président) PRUD'HOMMES N° RG 18/00192 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KHAT SARL SARL CG NET c/ Madame [M] [S] Na

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd872b116c5c114f813b0e9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00192

    CA Paris, 3 sept. 2020, RG 18/00192

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2020, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00192 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca828bbc611272942ba855

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1