Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/00193
CA Angers, 21 déc. 2023, RG 18/00193
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00193 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EJAX. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 06 Février 2018, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00193
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 18/00193
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00193 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NRPP Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 18/00193
CA Bastia, 19 juin 2019, RG 18/00193
ARRET No ----------------------- 19 Juin 2019 ----------------------- R No RG 18/00193 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZFV ----------------------- I... Q... C/ Me J... N... - Mandataire liquidateur de la SARL U R..., SARL U R..., Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE ----------------------Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/00193
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2018, RG 18/00193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [...] 6e Chambre C X... RG 18/00193 - X... Portalis DBVB-V-B7C-BBXKX Ordonnance no 2018/M275 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Thérèse Y... épouse Z... (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/002464 du 23/02/2018 accordée par le bu
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