Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00251
CA Montpellier, 7 juill. 2023, RG 18/00251
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 07 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00251 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NP4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMB
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 18/00251
CA Bastia, 10 juill. 2019, RG 18/00251
ARRET No ----------------------- 10 Juillet 2019 ----------------------- No RG 18/00251 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZTD ----------------------- SARL C... V... INVESTISSEMENTS C/ T... A... ----------------------Décision déférée à la Cour du : 25 janvier 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation de dé
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/00251
CA Versailles, 8 nov. 2018, RG 18/00251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 18/00251 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SCWH AFFAIRE : Jean-Claude X... ... C/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles