Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/00315
CA Basse-Terre, 28 oct. 2019, RG 18/00315
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 745 DU 28 OCTOBRE 2019 No RG 18/00315 - SG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C54J Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 01 février 2018, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 18/00315
CA Reims, 3 juill. 2018, RG 18/00315
ARRET No du 03 juillet 2018 R.G : No RG 18/00315 X... C... c/ SCI PALMYRE SARL RIO SARL QUO VADIS VM Formule exécutoire le : à : -Maître Arnaud GERVAIS -Maître Pascal GUERIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 03 JUILLET 2018 APPELANTS : d'une ordonnance
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