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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00346

    CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 18/00346

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00346 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQDJ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2ec8591f70008cf31d3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00346

    CA Paris, 15 déc. 2022, RG 18/00346

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n°2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00346 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4YCM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Août 2016

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1d7378b63d05df130b6d
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/00346

    CA Pau, 20 mai 2020, RG 18/00346

    PS/CD Numéro 20/01269 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2020 Dossier : N° RG 18/00346 - N° Portalis DBVV-V-B7C-GZUR Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SA

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd92f8cb0c5880f31713974
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 18/00346

    CA Reims, 5 févr. 2019, RG 18/00346

    ARRET No du 05 février 2019 R.G : No RG 18/00346 - No Portalis DBVQ-V-B7C-ENR3 X... c/ Association AGENCE D'URBANISME DE DEVELOPPEMENT ET DE PROSPECT IVE DE LA REGION DE REIMS FM Formule

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb8bd3db21cbdd9443a
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 18/00346

    CA Besançon, 6 nov. 2018, RG 18/00346

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    ARRET N° 18/675 PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 06 NOVEMBRE 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 25 septembre 2018 N° de rôle : N° RG 18/00346 - N° Portalis DBVG-V-B7C-D5NW S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de LURE en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdcb65614a40621fb4143e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1