Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 18/00348
CA Colmar, 25 mai 2023, RG 18/00348
MINUTE N° 23/426 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 18/00348
CA Besançon, 12 oct. 2018, RG 18/00348
ARRET N° 18/616 CKD/MF COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 12 OCTOBRE 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 21 Septembre 2018 N° de rôle : N° RG 18/00348 - N° Portalis DBVG-V-B7C-D5NZ S/appel d'une décision du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECU
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