Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 18/00402
CA Nouméa, 20 févr. 2023, RG 18/00402
N° de minute : 29/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 février 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 18/00402 - N° Portalis DBWF-V-B7C-PN2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 décembre 2018 par le juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG n° 18/1146) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/00402
CA Rennes, 18 févr. 2021, RG 18/00402
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 84 N° RG 18/00402 - N° Portalis DBVL-V-B7C-ORQE M. [I] [T] C/ SAS UNILENS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 FEVRIER 2021
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/00402
CA Basse-Terre, 2 déc. 2019, RG 18/00402
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 838 DU 02 DECEMBRE 2019 R.G : No RG 18/00402 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6CL Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 01 février 2018, enregis
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