Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/00425

    CA Lyon, 16 sept. 2022, RG 18/00425

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/00425 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LPHF SAS L'ECLAT 2000 C/ [K] SASU EUROPE SERVICES PROPRETE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Janvier 2018 RG : 15/03658 COUR D'APPEL DE LYON CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 632565798c3b842d4d9c0a70
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/00425

    CA Orléans, 6 déc. 2018, RG 18/00425

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SELARL X... la SCP Y... - FIRKOWSKI ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2018 No : 423 - 18 No RG 18/00425 - No Portalis DBVN-V-B7C-FUEB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande In

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb4bd3db21cbdd94350

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles