Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 18/00458
CA Nouméa, 26 févr. 2024, RG 18/00458
N° de minute : 2024/20 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 février 2024 Chambre civile N° RG 18/00458 - N° Portalis DBWF-V-B7C-PRQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 décembre 2018 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 17/2156) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 18/00458
CA Reims, 12 févr. 2019, RG 18/00458
ARRET No du 12 février 2019 R.G : No RG 18/00458 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EN2C Y... c/ Z... Société CPAM DE HAUTE MARNE FM Formule exécutoire le : à : -Maître Emmanuel A... -SCP ACG & ASSOCIESCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2019 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/00458
CA Versailles, 28 sept. 2018, RG 18/00458
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2018 No RG 18/00458 AFFAIRE : Mohammed X... C/ SAS PRODUCTIONS TONY COMITI SA TELEVISION FRANCAISE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Octobre 2017 par l
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