Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00505
CA Montpellier, 29 mars 2023, RG 18/00505
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00505 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUUZ AUQUEL est joint le dossier RG 18/00507 - N° Portalis DBVK-V-B7C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/00505
CA Pau, 14 janv. 2020, RG 18/00505
MM/ND Numéro 20/144 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14/01/2020 Dossier : N° RG 18/00505 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G2DN Nature affaire : Autres demandes en matière de location-gérance du fonds de commerce Affaire : [L] [Y] épouse [H
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00505
CA Montpellier, 13 déc. 2018, RG 18/00505
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARR'T DU 13 DECEMBRE 2018 N° RG 18/00505 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQOA Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2017 JU
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