Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/00537
CA Angers, 21 mai 2024, RG 18/00537
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/00537 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EI3G jugement du 14 Février 2018 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2016015090 ARRET DU 21 MAI 2024 APPELANTS : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00537
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 18/00537
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 76 , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00537 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4X5Y Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00537
CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00537
18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00537 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDBV CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00222 (Mme. [O]) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [H] [S] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CG
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 18/00537
CA Reims, 26 févr. 2019, RG 18/00537
ARRET No du 26 février 2019 R.G : No RG 18/00537 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EN7O Société SCEA L... G... c/ Société COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS CAL Formule exécutoire le : à : -AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX
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