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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00557
CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00557
18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00557 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDC5 CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00246 (Mme. MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [D] [H] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN
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