Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00566
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 18/00566
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00566 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQSJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2017
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 18/00566
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 18/00566
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1762/22 N° RG 18/00566 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RL6G LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 22 Janvier 2018 (RG 17/00039 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/00566
CA Grenoble, 28 janv. 2020, RG 18/00566
N° RG 18/00566 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JML6 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE GABARRA la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00566
CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00566
18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00566 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDDP CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00248 (Mme. MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [R] [F] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles