Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/00571
CA Angers, 13 sept. 2022, RG 18/00571
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/00571 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EI5F jugement du 12 Février 2018 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 16/00300 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/00571
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2021, RG 18/00571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2021 lv N°2021/15 Rôle N° RG 18/00571 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBYJQ [K] [X] [G] [H] épouse [X] C/ [I] [L] veuve [O] [C] [O] [F] [A] épouse [O] [P] [O] [D] [O] veuve [Z] [N] [O] [J] [O] [U] [R] épous
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00571
CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00571
18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00571 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDD3 CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00249 (Mme. MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [E] [K] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00571
CA Montpellier, 12 juill. 2018, RG 18/00571
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 12 JUILLET 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 18/00571 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 FEVRIER 2018 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 17/06414 DEMANDEUR AU DEFERE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/00571
CA Orléans, 16 mai 2018, RG 18/00571
RÉFÉRÉ du : 16 MAI 2018 ORDONNANCE No 17 / 2018 No RG : 18/00571 Madame X... Y... E... C/ SELARL VILLA prise en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Madame X... Y... E... et mandataire liquidateur à sa liquidation judiciaire Expéditions le : 16 MAI 2018 S.C
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