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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/00579

    CA Angers, 7 déc. 2023, RG 18/00579

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00579 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EL6R. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Août 2018, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c1a5aab841831820b5d3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/00579

    CA Lyon, 6 oct. 2023, RG 18/00579

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/00579 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LPTG SAS RANDSTAD C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Janvier 2018 RG : 15/04526 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6520f5f0bb275d83183a3b7f
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/00579

    CA Basse-Terre, 11 févr. 2021, RG 18/00579

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 139 DU 11 FEVRIER 2021 No RG 18/00579 No Portalis DBV7-V-B7C-C6P3 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 14 décembre 2017, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde5bd3db21cbdd94e0a
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00579

    CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00579

    18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00579 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDEL CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/01848 (Mme. MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [Z] [P] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd99b75531a1f8dd2c517fe
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/00579

    CA Orléans, 11 oct. 2018, RG 18/00579

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/10/2018 la SELARL LUGUET DA COSTA la X... ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2018 No : 313 - 18 No RG : 18/00579 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdadbd3db21cbdd941be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1