Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 18/00583
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 18/00583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 18/00583 - N° Portalis DBVH-V-B7C-G4MT EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 01 février 2017 RG :21500637 Société [7] C/ CPAM DU GARD DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/00583
CA Basse-Terre, 25 févr. 2021, RG 18/00583
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 146 DU 25 FEVRIER 2021 R.G : No RG 18/00583 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6QD Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe a Pitre, décision attaquée en date du 01 mars 2018, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00583
CA Paris, 3 févr. 2021, RG 18/00583
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00583 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZLA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/00583
CA Grenoble, 28 janv. 2020, RG 18/00583
N° RG 18/00583 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JMNP HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE GABARRA la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00583
CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00583
18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00583 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDET CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00260 (Mme. [X]) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [Y] [I] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CG
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