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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00585

    CA Paris, 15 déc. 2022, RG 18/00585

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n°2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00585 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZLI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Août 2016

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1d7578b63d05df130b75
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/00585

    CA Bordeaux, 20 oct. 2022, RG 18/00585

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2022 F N° RG 18/00585 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KIFK Madame [G] [U] épouse [H] Monsieur [W] [H] Monsieur [A] [H] SCI REM'S c/ Madame [D] [M] épouse [N] (DECEDEE) Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 635236538c924eadffcc45f6
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 18/00585

    CA Dijon, 9 juill. 2020, RG 18/00585

    DLP/FF H... Q... C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) S.A.S. EURO CARGO RAIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd2bd3db21cbdd94993
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00585

    CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00585

    18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00585 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDEY CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00262 (Mme. MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [C] [G] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd99b76531a1f8dd2c51804
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00585

    CA Montpellier, 20 déc. 2018, RG 18/00585

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 20 DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00585 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQTV Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdc1b8d5ae3893fc1540fa3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1