Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/00619
CA Versailles, 2 déc. 2020, RG 18/00619
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2020 N° RG 18/00619 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SDY4 AFFAIRE : [U] [W] épouse [R] C/ S.A.S.U. GB FOODS FRANCE, anciennement dénommée société CONTINENTAL FOODS FRANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00619
CA Paris, 3 juin 2020, RG 18/00619
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUIN 2020 (n° 2020/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00619 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZSS Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 20
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00619
CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00619
18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00619 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDIU CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00290 (Mme. MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [U] [F] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 18/00619
CA Reims, 12 févr. 2019, RG 18/00619
ARRÊT No du 12 février 2019 R.G : No RG 18/00619 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EOFH SARL LES TAXIS DE REIMS c/ Y... B... SARL GRL (REIMS CONNEXION) CEL Formule exécutoire le : à : - SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE - SCP MCM & ASSOCIESCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles