Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 18/00650
CA Limoges, 24 nov. 2022, RG 18/00650
ARRÊT N° 392 N° RG 18/00650 - N° Portalis DBV6-V-B7C-BH2LY AFFAIRE : SAS LA POLYCLINIQUE DE [Localité 13], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domciliés en cette qualité audit siège C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE, COMMISSAIRE DU GOUVERN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/00650
CA Versailles, 17 déc. 2020, RG 18/00650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N°470 CONTRADICTOIRE DU 17 DÉCEMBRE 2020 N° RG 18/00650 N° Portalis DBV3-V-B7C-SD45 AFFAIRE : SAS SODICO EXPANSION C/ [D] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 décembre 2017 par le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00650
CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00650
18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00650 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDLF CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00314 (Mme. [J]) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [O] [T] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CG
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