Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/00714
CA Angers, 31 mai 2022, RG 18/00714
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00714 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EM7C numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00714
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 18/00714
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00714 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00714
CA Paris, 17 janv. 2020, RG 18/00714
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 17 janvier 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00714 - No Portalis 35L7-V-B7C-B4YQA Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00714
CA Toulouse, 19 oct. 2018, RG 18/00714
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute N° 18/720 RG N° 18/714 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX HUIT et le 19 octobre à 18h30 Nous , Catherine X..., déléguée par ordonnance du premier président en date du 24 juillet 2018 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 22
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