Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 18/00743
CA Paris, 1 juin 2022, RG 18/00743
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00743 -
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/00743
CA Basse-Terre, 21 sept. 2020, RG 18/00743
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 316 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 18/00743 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C66X Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 12 avril 2018, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/00743
CA Pau, 25 juin 2019, RG 18/00743
MFB/AM Numéro 19/2696 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25/06/2019 Dossier N° RG 18/00743 N° Portalis DBVV-V-B7C-G2Z3 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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