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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 18/00750 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00750

    CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 18/00750

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00750 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXSQ ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18de31d98b9a9d488a195
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/00750

    CA Pau, 5 mars 2020, RG 18/00750

    JPL/KMP Numéro 20/0939 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/03/2020 Dossier : N° RG 18/00750 - N° Portables DBVV-V-B7C-G22D Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd948bcee7e1e30418d4c9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1