Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/00782
CA Pau, 17 janv. 2023, RG 18/00782
CD/CD Numéro 23/00165 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2023 Dossier : N° RG 18/00782 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G26G Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : [Y] [Z], [C] [Z] C/ [K] [G], [X] [G], [R]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/00782
CA Pau, 20 sept. 2022, RG 18/00782
CD/CD Numéro 22/03323 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/09/2022 Dossier : N° RG 18/00782 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G26G Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : [G] [D] [Y] [D] C/ [W] [H], [T] [X] épouse [W] [
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/00782
CA Basse-Terre, 20 janv. 2020, RG 18/00782
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 38 DU 20 JANVIER 2020 Disjonction de l'instance R.G : No RG 18/00782 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7BP Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/00782
CA Versailles, 16 déc. 2019, RG 18/00782
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54E 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2019 N° RG 18/00782 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SEZN AFFAIRE : Société US 2 C/ M. [E] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2017 par le T
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