Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00884
CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 18/00884
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00884 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NRIC Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2018
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00884
CA Montpellier, 14 sept. 2022, RG 18/00884
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00884 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZHJ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2018 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/00884
CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 18/00884
RLG/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 185 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 18/00884 - No Portalis DBV7-V-B7C-C7LC Décision déférée à la Cour : Arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 18 Mai 2015 sur renvoi après cassation -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/00884
CA Versailles, 21 nov. 2019, RG 18/00884
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2019 N° R 18/00884 AFFAIRE : [M] [P] C/ SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 17 janvier 2018 par la Cour de Cassation
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