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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/01039

    CA Angers, 20 sept. 2022, RG 18/01039

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/01039 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EJ66 Jugement du 06 Mars 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 15/00241 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 635b717db201587f74be0108

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