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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 18/01046 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/01046

    CA Angers, 24 janv. 2023, RG 18/01046

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01046 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EJ7M Jugement du 11 Avril 2018 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 16/02038 ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : CAISSE REGIO

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d56c81a7b805de12b44e
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/01046

    CA Basse-Terre, 18 déc. 2020, RG 18/01046

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 629 DU 18 DECEMBRE 2020 No RG 18/01046 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7ZC Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 17 mai 2018, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddcbd3db21cbdd94c1f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1