Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_riom n° 18/01073
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 18/01073
30 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 18/01073 - N° Portalis DBVU-V-B7C-E7ZD [9] ([18]) / S.A.R.L. [25] CONSTRUCTION - ITC (ITC), an, .M. LE CHEF DE L'ANTENNE [31] jugement au fond, origine tribunal des affaires de sécurité sociale de clermont-ferrand, décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/01073
CA Rennes, 10 juill. 2020, RG 18/01073
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°234 N° RG 18/01073 et 18/01243 joints N° Portalis DBVL-V-B7C-OTZH SAS PROECOWATT C/ Mme [P] [N] -Me [T] [Z] (commissaire à l'exécution du plan de continuation de la SAS PROECOWATT -Me [D] [Y] (mandataire judiciaire de la SAS PROECOWATT et
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 18/01073
CA Limoges, 19 déc. 2019, RG 18/01073
ARRET N 595 No RG 18/01073 - No Portalis DBV6-V-B7C-BH4A4 AFFAIRE : SCP BTSG Es qualité de liquidateur judiciaire de feu Monsieur L... E... et es qualité de liquidateur judiciaire de Madame P... E.... C/ SA ALLIANZ VIE, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE GS/MK Action en responsabi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/01073
CA Paris, 25 mars 2019, RG 18/01073
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MARS 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01073 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZSD Décision déférée
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