Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 18/01107 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/01107

    CA Lyon, 3 juin 2022, RG 18/01107

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/01107 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LQ2X Société ZARA FRANCE C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Janvier 2018 RG : F15/03611 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 629af7c3366eb6a9d4302d9f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01107

    CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 18/01107

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01107 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4E7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f8ef6d9e13277d6e381d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1