Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01121
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 18/01121
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01121 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NR3Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2018 TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/01121
CA Grenoble, 20 oct. 2020, RG 18/01121
JD N° RG 18/01121 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JN6K N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLAISSE & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/01121
CA Versailles, 12 sept. 2019, RG 18/01121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/01121 N° Portalis DBV3-V-B7C-SF3J AFFAIRE : Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD Assurances Mutuelles ... C/ [F] [O] Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/01121
CA Basse-Terre, 15 avr. 2019, RG 18/01121
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 286 DU 15 AVRIL 2019 N° RG 18/01121 - N° Portalis DBV7-V-B7C-C75X-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 02 Août 2018, enregistrée sous le
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