Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 18/01154
CA Poitiers, 29 nov. 2022, RG 18/01154
ARRÊT N°573 N° RG 18/01154 N° Portalis DBV5-V-B7C-FNY4 [S] C/ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01154
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 18/01154
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01154 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4SH ARRET N° 22/1165 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/01154
CA Pau, 27 oct. 2020, RG 18/01154
DL/JB Numéro 20/2897 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 27 Octobre 2020 Dossier : N° RG 18/01154 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G343 Nature affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] [S], [J] [W] C/ [I] [R]
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