Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 18/01172 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01172

    CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 18/01172

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01172 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4ZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMM

    Lire la décision → Vérifier la source 63d22a769b3c8605deec1f04
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/01172

    CA Versailles, 13 janv. 2021, RG 18/01172

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2021 N° RG 18/01172 N° Portalis DBV3-V-B7C-SGCY AFFAIRE : [O] [P] C/ SAS L'ÉQUIPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 janvier 2018 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 60004d1d66bfd56249ea5f6e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/01172

    CA Lyon, 26 mars 2019, RG 18/01172

    AFFAIRE AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 18/01172 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LQ73 [N] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ROANNE du 25 Janvier 2018 RG : 20160032

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb46f7c69ff624d078a2af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1