Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01178
CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 18/01178
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01178 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N42B Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/01178
CA Lyon, 16 nov. 2022, RG 18/01178
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/01178 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LRAN [K] C/ Société V.B'DEMENAGEMENT LA CIGOGNE' Société MJ SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 22 Janvier 2018 RG : 15/03521 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/01178
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 18/01178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ 97 N° RG 18/01178 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZ6S [J] [F] C/ SA GROUPE ZEPHIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale PENARROYA-LATIL
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