Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 18/01209 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01209

    CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 18/01209

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01209 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5GQ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 OCTOBRE 2018 CONSE

    Lire la décision → Vérifier la source 649d24d79624cb05db7aea2c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/01209

    CA Versailles, 2 mars 2023, RG 18/01209

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 MARS 2023 N° RG 18/01209 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SGEJ AFFAIRE : SARL ADM 21 C/ [Y] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2017 par le Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 64019fb0546e3305deed61d8
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/01209

    CA Orléans, 20 déc. 2018, RG 18/01209

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/12/2018 Me X... Y... la SCP Z... ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2018 No : 455 - 18 No RG 18/01209 - A... Portalis DBVN-V-B7C-FVXZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb5bd3db21cbdd94393

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1