Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01227
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 18/01227
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01227 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSB7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/01227
CA Angers, 21 févr. 2023, RG 18/01227
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01227 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EKNZ Jugement du 14 Mai 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 15/02476 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/01227
CA Versailles, 18 mai 2020, RG 18/01227
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2020 prorogé au 18 mai 2020 N° RG 18/01227 AFFAIRE : U... B... C/ SAS HYUNDAI MOTOR FRANCE
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