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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 18/01297 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/01297

    CA Pau, 20 mai 2020, RG 18/01297

    PC/CD Numéro 20/01307 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/05/2020 Dossier : N° RG 18/01297 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G4IB Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd92f8cb0c5880f31713978
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/01297

    CA Orléans, 18 avr. 2019, RG 18/01297

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 153 - 19 No RG 18/01297 - No Portalis DBVN-V-B7C-FV5M DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdbdbd3db21cbdd94567

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1