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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 18/013431 Tout effacer
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  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/013431

    CA Basse-Terre, 20 janv. 2020, RG 18/013431

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 44 DU 20 JANVIER 2020 No RG 18/01343 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DASC Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 03 mai 2018, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000041518889

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