Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/01398
CA Pau, 20 nov. 2023, RG 18/01398
DL/BE Numéro 23/3799 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 20 novembre 2023 Dossier : N° RG 18/01398 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G4N4 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [D] [P], [I] [P], [K] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/01398
CA Grenoble, 7 juill. 2020, RG 18/01398
VC N° RG 18/01398 N° Portalis DBVM-V-B7C-JOVS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN BARON- AVOCATS ASSOCIE S la SELARL PRAGMA JURIS AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/01398
CA Orléans, 20 juin 2019, RG 18/01398
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/06/2019 Me Amelie TOTTEREAU - RETIF la SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO ARRÊT du : 20 JUIN 2019 No : 226 - 19 No RG 18/01398 - No Portalis DBVN-V-B7C-FWEG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du T
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