Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_riom n° 18/01429
CA Riom, 21 oct. 2025, RG 18/01429
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 octobre 2025 N° RG 18/01429 - N° Portalis DBVU-V-B7C-FAXQ -DA- Arrêt n° 439 SA ACTE IARD / [W] [B], [L] [R], Association ADAPEI 63, SAS BOUCHET ARCHITECTURE, Société COOLING SYSTEM ASSISTANCE, Société J.F. [Adresse 20]. Jugement au
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/01429
CA Basse-Terre, 16 mai 2022, RG 18/01429
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 80 DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 18/01429 - N° Portalis DBV7-V-B7C-DAYB Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 3 Juillet 2018 - Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/01429
CA Versailles, 11 févr. 2021, RG 18/01429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2021 N° RG 18/01429 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SHKS AFFAIRE : L'UNEDIC, Délégation AGS CGEA d'Ile de France Ouest C/ [U] [J] ... Décision déférée à la cour :
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