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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 18/01449 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 18/01449

    CA Saint-Denis de la Réunion, 8 nov. 2024, RG 18/01449

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 18/01449 - N° Portalis DBWB-V-B7C-FB32 Madame [W] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6757d9368bfc9d1050557b9a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01449

    CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 18/01449

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Décembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01449 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NST2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2018 TRIBUNAL DES AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 657aa9e6c365688318788381
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 18/01449

    CA Colmar, 20 juill. 2022, RG 18/01449

    MINUTE N° 395/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Céline RICHARD et par LS aux parties Le 20.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 62da3dd92eb797effb0701d2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/01449

    CA Paris, 17 juin 2020, RG 18/01449

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 JUIN 2020 (n° 2020/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01449 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B45TI Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9157ffef7d8b07d5541e5
  • ca Annulation Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/01449

    CA Basse-Terre, 10 févr. 2020, RG 18/01449

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 89 DU 10 FEVRIER 2020 No RG 18/01449 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DAZF Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 01 février 2018, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdcebd3db21cbdd948a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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