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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 18/01595
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 18/01595
Ordonnance n°23/00217 du 23 Novembre 2023 N° RG 18/01595 - N° Portalis DBVS-V-B7C-EY2L Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Tribunal de Grande Instance de METZ en date du 22 Mai 2018 n°18/00073 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 6ème C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 18/01595
CA Nancy, 2 mai 2022, RG 18/01595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 02 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01595 - N° Portalis DBVR-V-B7C-EF4B Décision déférée à la Cour : jug
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