Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/01639
CA Lyon, 23 sept. 2022, RG 18/01639
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/01639 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LSBA [N] C/ SASU NeonNickel France APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Février 2018 RG : F 13/03886 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/01639
CA Rennes, 14 janv. 2021, RG 18/01639
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°20/2021 N° RG 18/01639 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OVSR M. [N] [P] C/ Association KAN AR MOR Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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