Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 18/01747
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 18/01747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 18/01747 - N° Portalis DBVH-V-B7C-G7GE EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 05 avril 2018 RG :21600467 S.A.S. [5] C/ CPAM DU [Localité 3] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/01747
CA Angers, 28 nov. 2023, RG 18/01747
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/01747 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EL2A jugement du 16 Juillet 2018 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 17/00386 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/01747
CA Paris, 4 nov. 2020, RG 18/01747
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01747 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/01747
CA Orléans, 21 mars 2019, RG 18/01747
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SCP GUILLAUMA PESME la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 117 - 19 No RG : 18/01747 - No Portalis DBVN-V-B7C-FW44 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/01747
CA Versailles, 31 janv. 2019, RG 18/01747
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2019 N° RG 18/01747 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SHYU AFFAIRE : SARL DYSON TECHNOLOGY LIMITED prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
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